Après avoir accusé un retard économique par rapport aux autres régions de France durant plusieurs décennies, la Corse commence petit à petit à se rattraper. Aujourd’hui, l’île de Beauté jouit enfin de son grand potentiel, touristique notamment, et dispose d’un marché de l’immobilier florissant. Afin d’encourager l’investissement sur l’île de la beauté, un dispositif a été mis en place, à savoir, le crédit d’impôt pour l’investissement en Corse. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui concerne notamment le secteur de l’immobilier. De nombreux souscripteurs ont pu bénéficier de ses nombreux avantages. Voici de quoi il en retourne.
Qu’est-ce que le crédit d’investissement Corse ?
Le crédit d’investissement Corse connu sous l’appellation de crédit d’impôt Corse est un dispositif permettant aux PME qui relèvent du régime réel d’imposition de bénéficier d’un crédit pour les investissements réalisés sur l’île de Beauté. Cela concernait les investissements réalisés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2020 avant qu’un prolongement ne soit appliqué jusqu’au 31 décembre 2023.
Le crédit d’impôt Corse a été mis en place en 2003. Le texte de loi régissant le dispositif a été adopté le 26 septembre 2003 et il figure dans le bulletin officiel des impôts. Ce crédit concerne plusieurs activités qui sont l’industrie, l’agriculture, l’artisanat, le commerce ainsi que les activités libérales.
Grâce à ce dispositif, de nombreux projets ont pu voir le jour en Corse. Cette politique d’incitation fiscale a pu porter ses fruits. Depuis l’entrée en vigueur de la loi régissant le crédit d’impôt Corse, l’activité économique a connu un nouveau souffle sur l’Île de Beauté. Depuis quelques années, le secteur de l’immobilier a pu connaître un impressionnant essor faisant ainsi de la Corse l’un des meilleurs endroits pour un investissement locatif. D’autant plus qu’en plus du crédit impôt Corse, d’autres dispositifs ont été mis en place pour faciliter et encourager l’investissement immobilier.
Qui peut bénéficier du crédit investissement Corse ?
Le crédit impôt Corse vise principalement les PME, toutefois, toutes les PME ne sont pas éligibles à ce programme. En effet, une entreprise peut en bénéficier suivant sa date clôture des exercices, sa taille ainsi que son chiffre d’affaires.
Le crédit d’impôt Corse s’adresse aux entreprises répondant à la définition communautaire. Ce qui inclut les entreprises qui comptent moins de 250 employés et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 50 millions d’euros par année ou dont le bilan ne dépasse pas les 43 millions d’euros. Par ailleurs, pour les entreprises qui ont clôturé leurs exercices avant le 31 décembre 2021, elles doivent répondre à certaines conditions, en plus de relever du régime réel d’imposition. Leur chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 40 millions d’euros pour la période d’imposition. Son capital devra être libéré et aussi détenu en continue par des personnes physiques à hauteur d’au moins 75%.
Les investissements concernés par le crédit impôt Corse
Afin de pouvoir bénéficier du crédit impôt, il faut que les investissements doivent concerner un certain nombre de biens éligibles au dispositif. Cela concerne notamment :
- Les locaux commerciaux acquis à l’état neuf, à condition qu’ils soient ouverts à la clientèle,
- Les biens d’équipement amortissables selon un mode dégressif,
- Les biens précédemment cités pris en location jusqu’à la date du 31 décembre 2020,
- Les logiciels faisant partie de l’actif immobilisé des investissements mentionnés,
- Les travaux de rénovations d’établissements hôteliers,
- Les travaux de construction ainsi que de rénovation des établissements de santé privés.
Le crédit impôt Corse est donc un excellent moyen pour l’acquisition de biens immobiliers à des fins commerciales, touristiques ou sanitaires.
Crédit impôt Corse : les exclusions
Les biens meublés à des fins de location touristiques ont été exclus du dispositif crédit impôt Corse. Cela avait pour objectif de lutter contre un développement de façon déguisée de résidences secondaires financées à travers ce dispositif. Ce sont d’ailleurs les élus locaux qui ont demandé à ce que les meublés de tourisme soient exclus.
L’ensemble des activités de location et de gestion de biens immobiliers qui répondent à la définition « meublés tourisme » cités dans le code du tourisme sont exclus du dispositif d’impôt Corse. Cela représente les villas, les studios meublés ainsi que les appartements à l’usage exclusif du locataire et qui sont offerts à une location journalière, hebdomadaire ou mensuelle.
Les villages de vacances et résidence de tourisme
L’administration fiscale octroie le crédit impôt sur investissement en Corse aux résidences de tourisme ainsi qu’aux villages de vacances. Actuellement, l’application des textes de loi concernant le CIIC suscite un débat au vu de certaines contradictions constatées.
Calcul du crédit impôt sur investissement Corse
Le crédit d’investissement Corse est à hauteur de 20% du prix de revient HT des biens concernés, en occurrence, ceux qui ont été précédemment cités. Pour les investissements réalisés au-delà de 2027 par des TPE qui emploient moins de 11 salariés et enregistrant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à deux millions d’euros dans la période d’imposition, le taux atteint les 30%.
Que faire pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt Corse, la PME devra formuler une option. Pour ce faire, son gérant devra remplir le formulaire n° 2069-D-SD et ainsi le joindre à sa déclaration de résultats, dans le cas elle est soumise à l’IR ou bien au relevé de solde n° 2572 dans le cas où elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Dans le cas où le solde du crédit d’impôt est plus important que le montant de l’impôt, il peut être imputé sur les neuf années suivantes. A la fin des neuf années, le solde sera remboursé à hauteur de la moitié du crédit d’impôt initial. Par ailleurs, le montant du remboursement est plafonné à 300 000 €.
Pourquoi investir en Corse ?
La Corse est de plus en plus convoitée pour toutes sortes d’investissements. En effet, l’Île de Beauté est en train de vivre une nouvelle ère. Elle s’ouvre de plus en plus au tourisme et c’est une option qui semble beaucoup lui réussir. Avec pas moins de 2,5 millions de touristes par an, elle est considérée comme l’une des régions les plus visitées de France. Cela a un fort impact sur le secteur de l’immobilier étant donné que des montants records ont été enregistrés en saison estivale.
L’Île de Beauté porte très bien son nom et les touristes s’en sont vite rendus compte. Avec son climat méditerranéen, ses paysages paradisiaques, la Corse arrive à séduire des visiteurs qui viennent des quatre coins du monde. La plupart des investissements sont concentrés sur le secteur du tourisme, par ailleurs, plusieurs autres secteurs présentent de grands potentiels en Corse.
Les opportunités d’investissement en Corse sont nombreuses. Outre le crédit impôt Corse, de nombreux investisseurs optent pour le LMNP pour investir dans des résidences de tourisme. Il existe actuellement 11 programmes pour investir dans le LMNP résidence touristique en Corse. Par ailleurs, il s’agit d’un dispositif de défiscalisation immobilière qui offre plusieurs avantages à son bénéficiaire.
Outre le LMNP, il est également possible d’investir en Pinel. Toutefois, en ce qui concerne les investissements en Pinel, il est préférable d’opter pour un logement dans une ville économique comme Ajaccio où il y a une forte demande de location durant toute l’année. Il est donc possible de trouver un locataire pour une longue durée.
L’immobilier Corse offre un large champ aux investisseurs. Il permet de rentabiliser un investissement au bout de quelques années seulement. En effet, les prix des locations étant assez élevés, cela rend avantageux tout investissement immobilier en Corse. Par ailleurs, si vous optez pour un dispositif tel que le Pinel ou le LMNP, vous devez savoir qu’il y a un plafond exigé par la législation. Pour ce qui est de la Pinel, l’investisseur sera dans l’obligation de plier au plafond de location imposé. Celui-ci varie selon la zone où se situe le bien en question. Pour le LMNP, le revenu annuel généré par le bien ne devra pas dépasser les 23 000 € pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation.
Y a-t-il un risque à investir en Corse ?
Tout investissement présente un certain risque. Et cela, qu’importe sa nature ou l’endroit où vous allez investir votre argent. Le risque zéro n’existe aucunement en investissement. Toutefois, le fait d’investir en Corse ne présente pas plus de danger que le fait d’investir son argent ailleurs. Bien au contraire, tous les paramètres indiquent que les temps sont favorables pour un investissement sur l’Île de Beauté.
Avec un marché de l’immobilier en pleine expansion, un secteur du tourisme florissant ainsi que de nombreux projets économiques en cours de lancement, la Corse s’avère être une parfaite destination pour fructifier votre argent. Par ailleurs, pour certains investissements, votre présence sur place est requise. En effet, si vous investissez dans l’immobilier et que vous faites louer votre bien via Airbnb, votre présence sur place est indispensable. C’est le cas également pour un investissement en LMNP. Si vous comptez gérer vous-même votre résidence, vous devez être sur les lieux ou bien trouver un bon gestionnaire qui saura l’optimiser à la rentabiliser.